Déclaration préalable Locaux N° 0940742504017

Déclaration préalable n° 0940742504017 à Valenton pour 3 m² de locaux, 18 Rue Du Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 0940742504017

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940742504017, accordée le 11 juin 2025 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Du Colonel Fabien. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE829. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 238 m²
Total 235 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 235 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 238 m²
Total locaux 235 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
340818483
SIRET
34081848300018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1987
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940742504017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Colonel Fabien, à Valenton (94460).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940742504017, déposé en mairie de Valenton.

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