Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 4 227 m² de logement et locaux - 215 Rue La Fontaine
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 15 juillet 2024 · Dossier PC n° 09403323N1085 · Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403323N1085, délivré le 15 juillet 2024 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 215 Rue La Fontaine, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 14 T3, 10 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 060 m² d'habitation et 1 167 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D161, D162, D163.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
| Locaux | 3 709 m² | 1 167 m² | 0 m² | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² |
| Total | 3 709 m² | 4 227 m² | 0 m² | 3 709 m² | 0 m² | 518 m² | 4 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 3 709 m² | 1 167 m² | 0 m² | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 14 | 10 | 3 | - | 43 |
| 9,3 % | 27,9 % | 32,6 % | 23,3 % | 7,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403323N1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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