Permis de construire Mixte N° 09403323N1087

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 12 935 m² de logement et locaux - 40 Bis Rue Roger Salengro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 09403323N1087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09403323N1087, délivré le 8 juillet 2024 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Bis Rue Roger Salengro, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 392 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 376 T1, 16 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 708 m²

Surface existante avant

10 035 m²

Surface créée

12 935 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

12 935 m²

Logements créés

392

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 392 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 680 m² 8 532 m² 0 m² 0 m² 12 212 m² 12 212 m²
Locaux 10 035 m² 0 m² 723 m² 780 m² 9 255 m² 0 m² 723 m²
Total 10 035 m² 3 680 m² 9 255 m² 780 m² 9 255 m² 2 900 m² 12 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 935 m² 0 m² 0 m² 580 m² 8 355 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Équipements publics 1 100 m² 0 m² 0 m² 200 m² 900 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 10 035 m² 0 m² 723 m² 780 m² 9 255 m² 0 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 392
Logements collectifs 392
En résidence 392

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
376 - - - - 16 392
95,9 % - - - - 4,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93585)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403323N1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 logements en collectif, pour 12 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Bis Rue Roger Salengro, Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 376 T1, 16 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403323N1087, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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