Permis de démolir n° 09403324N2005 à Fontenay-sous-Bois, 23 Av De La Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 09403324N2005
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Av De La Republique, le permis de démolir n° 09403324N2005 a été délivré le 18 juin 2024 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL.
Le terrain concerné couvre 3 397 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X273, X275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 340818483
- SIRET
- 34081848300018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403324N2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |