Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 607 m² de logement et locaux - 178 Boulevard De Verdun
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 9 mars 2023 · Dossier PC n° 09403322N1096 · Demandeur : SCI LAST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403322N1096, délivré le 9 mars 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 178 Boulevard De Verdun, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LAST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 84 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N116.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 60 m² | 47 m² | 10 m² | 0 m² | 97 m² | 281 m² |
| Locaux | 304 m² | 84 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² | 22 m² | 326 m² |
| Total | 488 m² | 144 m² | 47 m² | 25 m² | 47 m² | 119 m² | 607 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 257 m² | 84 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 69 m² | 326 m² |
| Total locaux | 304 m² | 84 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² | 22 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403322N1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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