Déclaration préalable Mixte N° 0940332640021

Déclaration préalable n° 0940332640021 à Fontenay-sous-Bois pour 157 m² de logement et locaux, 178 Bis Boulevard De Verdun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 0940332640021

Demandeur

SCI LAST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940332640021, accordée le 4 mai 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 178 Bis Boulevard De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI LAST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N366, 0N365. L'ensemble des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/05/2026
Autorisation
04/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2026

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N366 0N365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 438 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 169 m²
Total 607 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 169 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811453109
SIRET
81145310900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940332640021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 178 Bis Boulevard De Verdun, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LAST et accordé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2026, achèvement déclaré le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940332640021, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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