Permis de construire n° 09403321N1028 à Fontenay-sous-Bois pour 138 m² de logement, 43 Boulevard De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 09403321N1028
Demandeur
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Boulevard De Verdun, le permis de construire n° 09403321N1028 a été délivré le 1 juin 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 102 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 325 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 36 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total | 355 m² | 102 m² | 36 m² | 132 m² | 36 m² | -30 m² | 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 500291075
- SIRET
- 50029107500017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403321N1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |