Retour aux permis de construire de Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable Locaux N° 09403322N4365

Déclaration préalable n° 09403322N4365 à Fontenay-sous-Bois pour 687 m² de locaux, 1-3 Avenue Marechal Joffre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Avenue Marechal Joffre, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par PLATEAU URBAIN et accordée le 5 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403322N4365, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 09403322N4365

Demandeur

PLATEAU URBAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09403322N4365 a été accordée le 5 janvier 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Avenue Marechal Joffre. La demande émane de PLATEAU URBAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O229, O44, O46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

687 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O229 O44 O46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	0 m²	687 m²	0 m²	687 m²	0 m²	690 m²
Total	690 m²	0 m²	687 m²	0 m²	687 m²	0 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Équipements publics	690 m²	0 m²	687 m²	-687 m²	3 m²
Autres activités	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²	545 m²
dont Bureaux	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Total locaux	690 m²	687 m²	687 m²	0 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATEAU URBAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 803939115
SIRET: 80393911500041
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75005)

Autres dossiers de PLATEAU URBAIN

DP n°09304821B0364 Autorisé

2 Rue Franklin

Transformation sans extension

28 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403322N4365
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Avenue Marechal Joffre, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par PLATEAU URBAIN et accordée le 5 janvier 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403322N4365, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-sous-Bois

PC n°09403322N1086 Logement Terminé

18 Rue De La Planche

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 153 m² SDP

PC n°09403322N1084 Logement Terminé

22 A Rue De La Planche

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 160 m² SDP

PC n°09403322N1058 Logement Commencé

46 Rue De Neuilly

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

07 déc. 2022 59 m² SDP

PC n°09403322N1091 Logement Annulé

2 Rue Georges Mandel

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 628 m² SDP CAP SYNTHESE

PC n°09403322N1096 Mixte Terminé

178 Boulevard De Verdun

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation avec extension

09 mars 2023 191 m² SDP SCI LAST

PC n°09403322N1044 Logement Terminé

2 Bis Saint Vincent

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation avec extension

17 mars 2023 146 m² SDP SCI ALANIC

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Permis d'aménager à Fontenay-sous-Bois

11 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-sous-Bois

391 autorisations