Permis de construire n° 09403322N1087 à Fontenay-sous-Bois pour 8 101 m² de logement, 41 45 rue Gabriel Lacassagne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 09403322N1087
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403322N1087, délivré le 4 janvier 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 45 rue Gabriel Lacassagne. ADOMA porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 289 logements collectifs, après démolition des 5 063 m² existants. Dans ce programme, les 289 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 305 m², le programme représente 8 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 28 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 35, BK 36. Sur la même voie, rue Gabriel Lacassagne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 063 m² existants et construit 8 101 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 289 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 289 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 5 063 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 5 063 m² à 8 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 063 m² | 8 101 m² | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | 3 038 m² | 8 101 m² |
| Total | 5 063 m² | 8 101 m² | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | 3 038 m² | 8 101 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 289 logements collectifs. Les 289 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 289 |
| Logements collectifs | 289 |
| En résidence | 289 |
Financement et aides
Les 289 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 289 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803009579
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS 13 (7013)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403322N1087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Lacassagne à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gabriel Lacassagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.