Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 81 m² de logement - 159 B Rue Pierre Curie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 09403320N1024
Demandeur
SCI LAST
Cette page présente le permis de construire n° 09403320N1024, délivré le 3 novembre 2020 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 159 B Rue Pierre Curie, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 529 m² |
| Total | 448 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 529 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811453109
- SIRET
- 81145310900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403320N1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |