Déclaration préalable Locaux N° 09402825C4168

Déclaration préalable n° 09402825C4168 à Créteil pour 24 m² de locaux, 30 Avenue Du Marechal Lyautey

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 09402825C4168

Demandeur

TASTY CC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 novembre 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402825C4168 porte sur un projet situé 30 Avenue Du Marechal Lyautey. La demande émane de TASTY CC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE645, BE610, BE647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 443 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE645 BE610 BE647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 70 m²
Total 46 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 70 m²
Total locaux 46 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASTY CC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988168738
SIRET
98816873800017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
SAINT-MAXIMIN (60740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402825C4168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 443 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Avenue Du Marechal Lyautey, à Créteil (94000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TASTY CC et accordé le 5 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402825C4168, déposé en mairie de Créteil.

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