Déclaration préalable Locaux N° 09402825C4168

Déclaration préalable n° 09402825C4168 à Créteil pour 24 m² de locaux, 30 avenue du Marechal Lyautey

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 09402825C4168

Demandeur

TASTY CC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 novembre 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402825C4168 porte sur un projet situé 30 avenue du Marechal Lyautey. La demande émane de TASTY CC.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 443 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 645, BE 610, BE 647. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 443 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 645 BE 610 BE 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 443 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 46 m² à 70 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 70 m²
Total 46 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 70 m²
Total locaux 46 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TASTY CC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Maximin. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

TASTY CC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988168738
SIRET
98816873800017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Année de création
2025
Localisation
SAINT-MAXIMIN (60740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402825C4168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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