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Permis de construire Locaux N° 09407314C1028

Permis de construire à Thiais pour 593 m² de locaux - 72 Avenu Rene Panhard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Avenu Rene Panhard, Thiais (94320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 et accordé le 9 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407314C1028, instruit par la commune de Thiais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 09407314C1028

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407314C1028, délivré le 9 octobre 2014 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 72 Avenu Rene Panhard, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y85, Y71, Y83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 208 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y85 Y71 Y83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	10 m²	583 m²	0 m²	583 m²	10 m²	593 m²
Total	583 m²	10 m²	583 m²	0 m²	583 m²	10 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	583 m²	0 m²	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	10 m²	583 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Total locaux	583 m²	10 m²	583 m²	583 m²	10 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 323914143
SIRET: 32391414300132
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407314C1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Avenu Rene Panhard, Thiais (94320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 et accordé le 9 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407314C1028, instruit par la commune de Thiais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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