Permis de construire Mixte N° 09402824C1009

Permis de construire n° 09402824C1009 à Créteil pour 22 480 m² de logement et locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 09402824C1009

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402824C1009 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 480 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 256 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 21 538 m² d'habitation et 942 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

22 480 m²

Variation nette

+22 480 m²

Surface totale après

22 480 m²

Logements créés

256

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 256 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 18
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 538 m² 21 538 m²
Locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 22 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 480 m² 22 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

256 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 256
Logements collectifs 256
En résidence 256

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402824C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 logements en collectif, pour 22 480 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 538 m² d'habitation et 942 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402824C1009, déposé en mairie de Créteil.

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