Permis de construire Mixte N° 09402821C1048

Permis de construire n° 09402821C1048 à Créteil pour 22 953 m² de logement et locaux, 2 rue Marc Seguin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 09402821C1048

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402821C1048 porte sur un projet situé 2 rue Marc Seguin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 636 logements collectifs. 469 des 636 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 636 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 22 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 973 m², soit 36 m² par logement. S'y ajoutent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BQ 51, BQ 53, BQ 47. Sur la même voie, rue Marc Seguin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 973 m²

Surface créée

22 953 m²

Variation nette

+22 953 m²

Surface totale après

22 953 m²

Logements créés

636

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BQ 51 BQ 53 BQ 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 17 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 636 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 22 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 636 logements, soit un ratio de 36 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 910 m² 22 910 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 22 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 953 m² 22 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 636 logements collectifs. Les 636 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 469 logements sur 636.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 636
Logements collectifs 636
En résidence 636

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
469 59 57 27 13 11 636
73,7 % 9,3 % 9,0 % 4,2 % 2,0 % 1,7 % 100,0 %

Financement et aides

30 des 636 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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