Permis de construire Mixte N° 09402821C1048

Permis de construire n° 09402821C1048 à Créteil pour 22 953 m² de logement et locaux, 2 Rue Marc Seguin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 09402821C1048

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402821C1048 porte sur un projet situé 2 Rue Marc Seguin. Le projet est porté par SNC IP1R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 973 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 636 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 469 T1, 59 T2, 57 T3, 27 T4, 13 T5 et 11 T6+. La surface se répartit entre 22 910 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ51, BQ53, BQ47. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 973 m²

Surface créée

22 953 m²

Variation nette

+22 953 m²

Surface totale après

22 953 m²

Logements créés

636

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BQ51 BQ53 BQ47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 636 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 910 m² 22 910 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 22 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 953 m² 22 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 636
Logements collectifs 636
En résidence 636

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
469 59 57 27 13 11 636
73,7 % 9,3 % 9,0 % 4,2 % 2,0 % 1,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 logements en collectif, pour 22 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 973 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Marc Seguin, à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 22 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 469 T1, 59 T2, 57 T3, 27 T4, 13 T5 et 11 T6+, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 910 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402821C1048, déposé en mairie de Créteil.

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