Permis de construire à Créteil pour 22 953 m² de logement et locaux - 2 Rue Marc Seguin
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 février 2023 · Dossier PC n° 09402821C1048 · Demandeur : SNC IP1R
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402821C1048, délivré le 22 février 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Marc Seguin, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 973 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 636 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 469 T1, 59 T2, 57 T3, 27 T4, 13 T5, 11 T6+, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 22 910 m² d'habitation et 43 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ51, BQ53, BQ47.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Créteil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 636 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 910 m² | 22 910 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 22 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 953 m² | 22 953 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 636 |
| Logements collectifs | 636 |
| En résidence | 636 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 469 | 59 | 57 | 27 | 13 | 11 | 636 |
| 73,7 % | 9,3 % | 9,0 % | 4,2 % | 2,0 % | 1,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC IP1R
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402821C1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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