Permis de construire Locaux N° 09402822C1023

Permis de construire n° 09402822C1023 à Créteil pour 226 m² de locaux, Rte Pompadour

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 09402822C1023

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402822C1023 porte sur un projet situé Rte Pompadour. Le dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP274, AP417, AP481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 556 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP274 AP417 AP481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
287500078
SIRET
28750007800020
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402822C1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Pompadour, à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et accordé le 7 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402822C1023, déposé en mairie de Créteil.

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