Permis de construire à Créteil pour 3 822 m² de logement et locaux - 9 Rue Marc Seguin
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 2 juin 2022 · Dossier PC n° 09402821C1052 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402821C1052, délivré le 2 juin 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Marc Seguin, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 102 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 102 T1, dont 102 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ169.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Créteil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 697 m² | 0 m² | 0 m² | 3 697 m² | 3 697 m² |
| Locaux | 3 826 m² | 51 m² | 0 m² | 55 m² | 3 697 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 3 826 m² | 51 m² | 3 697 m² | 55 m² | 3 697 m² | 0 m² | 3 822 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 826 m² | 51 m² | 0 m² | 55 m² | 3 697 m² | 0 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| En résidence | 102 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 102 | - | - | - | - | - | 102 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 102 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402821C1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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