Permis de construire Locaux N° 09402818-1036

Permis de construire n° 09402818-1036 à Créteil pour 198 m² de locaux, 15 Av Sully

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 09402818-1036

Demandeur

GB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402818-1036 a été délivré le 17 janvier 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Av Sully. Le dossier a été déposé par GB IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN141. L'instruction du dossier a duré 1 an. La commune totalise 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 739 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²
Total 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²
dont Entrepôt 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²
Total locaux 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412893919
SIRET
41289391900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402818-1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Av Sully, à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GB IMMOBILIER et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402818-1036, instruit par la commune de Créteil.

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