Permis de construire n° 09407926N0001 à Villiers-sur-Marne pour 385 m² de locaux, 21 avenue Camille Roy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 09407926N0001
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407926N0001 a été délivré le 19 mars 2026 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 avenue Camille Roy. MINISTERE DE LA JUSTICE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 846 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 334. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Camille Roy, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 178 m² à 1 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 385 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 57 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 178 m² | 385 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 57 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 178 m² | 385 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 57 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 385 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 57 m² | 1 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110010014
- SIRET
- 11001001400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de MINISTERE DE LA JUSTICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407926N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 334 à Villiers-sur-Marne (94350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Camille Roy à Villiers-sur-Marne (94350)
L’autre dossier recensé avenue Camille Roy depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.