Permis de construire Locaux N° 09402818C1029

Permis de construire à Créteil pour 4 254 m² de locaux - 60 Rue August Perret

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 9 novembre 2018 · Dossier PC n° 09402818C1029 · Demandeur : LOOMIS FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09402818C1029, délivré le 9 novembre 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue August Perret, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOOMIS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN148, AN151, AN152.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/11/2018
Surface du terrain
16 780 m²
Surface existante avant
6 129 m²
Surface créée
3 527 m²
Variation nette
-1 875 m²
Surface totale après
4 254 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Créteil

Adresse
60 Rue August Perret, Créteil (94000)
Commune
Code postal
94000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN148, AN151, AN152
Code INSEE
94028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 129 m² 917 m² 2 610 m² 2 792 m² 2 610 m² 0 m² 4 254 m²
Total 6 129 m² 917 m² 2 610 m² 2 792 m² 2 610 m² 0 m² 4 254 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 0 m² 727 m²
Industrie 3 343 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 551 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 0 m² 917 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 3 527 m² 3 527 m²
Total locaux 6 129 m² 917 m² 2 610 m² 2 792 m² 2 610 m² 0 m² 4 254 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOOMIS FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
479048597
SIRET
47904859701011
Code APE (NAF)
80.10Z
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402818C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue August Perret, Créteil (94000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402818C1029, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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