Le permis de construire n° 09402818C1025 a été délivré le 8 novembre 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ASS CULTURELLE ISRAELITE CRETEIL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 241 m² à 297 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	297 m²
Total	241 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	241 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	297 m²
Total locaux	241 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS CULTURELLE ISRAELITE CRETEIL, une association déclarée. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASS CULTURELLE ISRAELITE CRETEIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 349680892
SIRET: 34968089200016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1970

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402818C1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09402818-1017 Logement Terminé

111 B Rue de Brie

Créteil (94000)

Transformation avec extension

05 oct. 2018 4 040 m² SDP SNC LNC SIGMA PROMOTION

PC n°09402818C1010 Locaux Commencé

2 Voie Felix Eboue

Créteil (94000)

Extension sans transformation

12 oct. 2018 59 m² SDP CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

PC n°09402818C1012 Logement Commencé

5 Villa du Sergent Bobillot

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Nouvelle construction

12 oct. 2018 158 m² SDP

PC n°09402818C1029 Locaux Commencé

60 rue August Perret

Créteil (94000)

Transformation avec diminution

09 nov. 2018 3 527 m² SDP LOOMIS FRANCE

PC n°09402818C1024 Locaux Commencé

1 avenue du General de Gaull

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Extension sans transformation

16 nov. 2018 349 m² SDP SYND COPROPRIET CTRE COMMERC REG CRETEIL

PC n°09402818-1033 Logement Commencé

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22 nov. 2018 225 m² SDP

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