Permis de construire n° 09402813-1040 à Créteil pour 1 956 m² de logement, 12 rue de Brie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 09402813-1040
Demandeur
CRETEIL HABITAT SEMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402813-1040, délivré le 9 avril 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de Brie. CRETEIL HABITAT SEMIC porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 844 m², le programme représente 1 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 50. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Brie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 844 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 10 | 8 | 3 | - | 30 |
| 10,0 % | 20,0 % | 33,3 % | 26,7 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRETEIL HABITAT SEMIC, une société anonyme (SA) basée à Créteil. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CRETEIL HABITAT SEMIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672003118
- SIRET
- 67200311800060
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de CRETEIL HABITAT SEMIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402813-1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 16/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Brie à Créteil (94000)
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