Permis de construire Logement N° 09402813-1040

Permis de construire n° 09402813-1040 à Créteil pour 1 956 m² de logement, 12 Rue De Brie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 09402813-1040

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402813-1040, délivré le 9 avril 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De Brie. Le demandeur déclaré est CRETEIL HABITAT SEMIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 10 T3, 8 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF50. Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

1 956 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
09/04/2014
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 10 8 3 - 30
10,0 % 20,0 % 33,3 % 26,7 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRETEIL HABITAT SEMIC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672003118
SIRET
67200311800060
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
CRETEIL (94000)

Autres dossiers de CRETEIL HABITAT SEMIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De Brie, à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRETEIL HABITAT SEMIC et accordé le 9 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 10 T3, 8 T4 et 3 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402813-1040, déposé en mairie de Créteil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

Autres types d'autorisations à Créteil