Permis de construire n° 09402817C1046 à Créteil pour 2 390 m² de logement, rue Maurice Demenitroux D2
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 09402817C1046
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402817C1046 a été délivré le 9 juillet 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Maurice Demenitroux D2. La coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 576 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 477. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 576 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
| Total | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 13 | 9 | - | - | 37 |
| 2,7 % | 37,8 % | 35,1 % | 24,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 37 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION, basée à Créteil. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900051
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402817C1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 13/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |