Permis de construire Locaux N° 09402818C1003

Permis de construire à Créteil pour 2 248 m² de locaux - Le Grand Marais

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 09402818C1003

Demandeur

SCI GASSIN

Cette page présente le permis de construire n° 09402818C1003, délivré le 22 mai 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Grand Marais, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GASSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ90, BQ93, BQ99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 275 m²

Surface existante avant

9 735 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

10 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BQ90 BQ93 BQ99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 735 m² 313 m² 1 935 m² 0 m² 1 935 m² 313 m² 10 048 m²
Total 9 735 m² 313 m² 1 935 m² 0 m² 1 935 m² 313 m² 10 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 763 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 076 m²
Entrepôt 8 972 m² 0 m² 1 935 m² 0 m² 1 935 m² 0 m² 8 972 m²
Total locaux 9 735 m² 313 m² 1 935 m² 0 m² 1 935 m² 313 m² 10 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GASSIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509691176
SIRET
50969117600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402818C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Marais, Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GASSIN et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402818C1003, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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