Permis de construire Locaux N° 09402817C1014

Permis de construire n° 09402817C1014 à Créteil pour 12 498 m² de locaux, 51 Ave Mal De Lattre De Tassigny Ghu Henri Mondor

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 09402817C1014

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402817C1014 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé 51 Ave Mal De Lattre De Tassigny Ghu Henri Mondor. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 498 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC310. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 008 m²

Surface créée

12 498 m²

Variation nette

+12 498 m²

Surface totale après

12 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ghu Henri Mondor

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 498 m² 12 498 m²
Total 0 m² 12 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 498 m² 12 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 498 m² 12 498 m²
Total locaux 0 m² 12 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 498 m² 12 498 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267500452
SIRET
26750045200011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402817C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Ave Mal De Lattre De Tassigny Ghu Henri Mondor, à Créteil (94000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordée le 19 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402817C1014, déposé en mairie de Créteil.

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