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Permis de construire Locaux N° 09402823C1024

Permis de construire à Créteil pour 603 m² de locaux - 47 Av Mal De Lattre De Tassig

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Av Mal De Lattre De Tassig, Créteil (94000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 22 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402823C1024, instruit par la commune de Créteil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 09402823C1024

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402823C1024, délivré le 22 novembre 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Av Mal De Lattre De Tassig, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC310, BC337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

153 788 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

154 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC310 BC337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 788 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	154 391 m²
Total	153 788 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	154 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	603 m²	603 m²	603 m²
Équipements publics	153 788 m²	0 m²	0 m²	153 788 m²
Total locaux	153 788 m²	603 m²	603 m²	154 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200557
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402823C1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Av Mal De Lattre De Tassig, Créteil (94000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 22 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402823C1024, instruit par la commune de Créteil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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