Accordée le 28 mai 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402815-4004 porte sur un projet situé 3 rue Fernand Pouillon. ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 83 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 87. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 83 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Alfortville. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 26 320 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844208540
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°0384082600046 Autorisé

route du Corbet

Saint-Just-Chaleyssin (38540)

Nouvelle construction

07 oct. 2026

DP n°03424326C0036 Autorisé

3614 route de Montoulieu

Saint-Bauzille-de-Putois (34190)

Nouvelle construction

02 oct. 2026

DP n°0321602600121 Autorisé

Lamothe Lamothe

L'Isle-Jourdain (32600)

Nouvelle construction

02 oct. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402815-4004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402814-1046 Locaux Commencé

51 avenue du Marechal de Latt

Créteil (94000)

Extension sans transformation

24 avr. 2015 1 165 m² SDP

PC n°09402815-1006 Logement Autorisé

61 rue des Bleuets

Créteil (94000)

Extension sans transformation

12 mai 2015 121 m² SDP SCI RICHEBOURG

PC n°09402814-1048 Logement Terminé

ZAC Petit Pre Sableres Lot

Créteil (94000)

Nouvelle construction

27 mai 2015 5 697 m² SDP EXPANSIEL PROMOTION

PC n°09402815-1003 Locaux Commencé

7 rue Jean Lemoine

Créteil (94000)

Extension sans transformation

29 mai 2015 710 m² SDP FRAIKIN FRANCE

PC n°09402815-1016 Logement Autorisé

11 rue des Pinsons

Créteil (94000)

Transformation sans extension

29 juin 2015 134 m² SDP SCI FASQ

PC n°09402815-1010 Mixte Commencé

99 avenue Laferriere

Créteil (94000)

Nouvelle construction

01 juil. 2015 5 751 m² SDP SCCV LA PORTE DE DESMONT

Autres types d'autorisations à Créteil

Permis d'aménager à Créteil

5 autorisations

Permis de démolir à Créteil

94 autorisations