À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402814-4018 a été accordée le 10 avril 2014, pour un projet situé 20 avenue du Marechal de Lat. Le projet est porté par DELICE SPORT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 476 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré O 1. La voie, avenue du Marechal de Lat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 476 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 757 m² à 765 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	757 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	765 m²
Total	757 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	757 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	765 m²
Total locaux	757 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELICE SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy.

Demandeur

DELICE SPORT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751016502
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MASSY (91300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402814-4018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal de Lat à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé avenue du Marechal de Lat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09402814-1013 Locaux Autorisé

51 avenue du Marechal de Lat

Créteil (94000)

Transformation avec diminution

02/09/2014 996 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402813-1034 Logement Terminé

38 rue de Bonne

Créteil (94000)

Nouvelle construction

21 mars 2014 73 m² SDP

PC n°09402814-1002 Logement Terminé

7 rue de Virginie

Créteil (94000)

Nouvelle construction

21 mars 2014 140 m² SDP

PC n°09402813-1040 Logement Terminé

12 rue de Brie

Créteil (94000)

Nouvelle construction

09 avr. 2014 1 956 m² SDP CRETEIL HABITAT SEMIC

PC n°09402814-1007 Locaux Commencé

Residence Les Tilleuls / à

Créteil (94000)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 87 m² SDP SOC NATIONALE IMMOBILIERE

PC n°09402813-1046 Logement Commencé

175 rue de Brie

Créteil (94000)

Nouvelle construction

18 avr. 2014 116 m² SDP

PC n°09402813-1043 Locaux Autorisé

Créteil (94000)

Nouvelle construction

07 mai 2014 5 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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