Déclaration préalable n° 09402814-4018 à Créteil pour 8 m² de locaux, 20 Avenue Du Marechal De Lat
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier DP n° 09402814-4018
Demandeur
DELICE SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402814-4018 a été accordée le 10 avril 2014, pour un projet situé 20 Avenue Du Marechal De Lat. Le projet est porté par DELICE SPORT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 765 m² |
| Total | 757 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 757 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 765 m² |
| Total locaux | 757 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELICE SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751016502
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402814-4018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |