Permis de construire Locaux N° 09402814-1022

Permis de construire n° 09402814-1022 à Créteil pour 17 m² de locaux, 20 avenue de Verdun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 09402814-1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402814-1022, délivré le 1 août 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 avenue de Verdun.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 394 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/08/2014, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 31, P 67. La voie, avenue de Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 394 m²

Surface existante avant

2 104 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 31 P 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 394 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 104 m² à 2 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 104 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 121 m²
Total 2 104 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 104 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 121 m²
Total locaux 2 104 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉTEIL (94000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402814-1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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