Permis de construire Locaux N° 04212715M0024

Permis de construire à Mably pour 382 m² de locaux - 1 Rue Jean De La Fontaine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 04212715M0024

Demandeur

NOVO BL

Cette page présente le permis de construire n° 04212715M0024, délivré le 26 février 2016 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Jean De La Fontaine, Mably (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVO BL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 181 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 956 m²
Total 574 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 574 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVO BL

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528507841
SIRET
52850784100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92932)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212715M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean De La Fontaine, Mably (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVO BL et accordé le 26 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212715M0024, instruit par la commune de Mably.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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