Permis de construire n° 04212715M0024 à Mably pour 382 m² de locaux, 1 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 04212715M0024
Demandeur
NOVO BL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212715M0024 a été délivré le 26 février 2016 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Jean De La Fontaine. NOVO BL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 956 m² |
| Total | 574 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 574 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 956 m² |
| Total locaux | 574 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVO BL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528507841
- SIRET
- 52850784100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92932)
Autres dossiers de NOVO BL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212715M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |