Permis de construire n° 02151515R0013 à Quetigny pour 408 m² de locaux, 2 B Boulevard De L'europe
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 02151515R0013
Demandeur
NOVO BL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02151515R0013, délivré le 1 décembre 2015 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 B Boulevard De L'europe. Le dossier a été déposé par NOVO BL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM4, AM6. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Quetigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 408 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | -727 m² | 408 m² |
| Total | 1 135 m² | 408 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | -727 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 135 m² | 408 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | -727 m² | 408 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 408 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | -727 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVO BL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528507841
- SIRET
- 52850784100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92932)
Autres dossiers de NOVO BL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151515R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |