Permis de construire Mixte N° 09402814-1009

Permis de construire n° 09402814-1009 à Créteil pour 248 m² de logement et locaux, 89 Avenue Jean Baptiste Champ

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 09402814-1009

Demandeur

SCI TAVARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402814-1009 porte sur un projet situé 89 Avenue Jean Baptiste Champ. Le projet est porté par SCI TAVARES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 176 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 176 m² 0 m² 23 m² 63 m² 90 m² 177 m²
Locaux 0 m² 9 m² 63 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 87 m² 185 m² 63 m² 23 m² 63 m² 162 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 63 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 63 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 63 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAVARES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753574813
SIRET
75357481300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402814-1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Avenue Jean Baptiste Champ, à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TAVARES et accordée le 16 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 176 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402814-1009, déposé en mairie de Créteil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

Autres types d'autorisations à Créteil