Le permis de construire n° 09402813-1017, délivré le 14 février 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue Cheret.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 50 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 291 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 11. Sur la même voie, rue Cheret, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2014

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 108 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 291 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 50 m² à 108 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	108 m²	0 m²	50 m²	0 m²	58 m²	108 m²
Total	50 m²	108 m²	0 m²	50 m²	0 m²	58 m²	108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOINVILLE-LE-PONT (94340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402813-1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	14/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Cheret à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé rue Cheret depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09402824C1001 Logement Commencé

72 rue Cheret

Créteil (94000)

Nouvelle construction

30/04/2024 185 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402813-1033 Locaux Commencé

5 rue Soddy

Créteil (94000)

Transformation avec extension

03 févr. 2014 398 m² SDP

PC n°09402813-1030 Logement Terminé

102 rue des Ecoles

Créteil (94000)

Extension sans transformation

07 févr. 2014 34 m² SDP ALANCA

PC n°09402813-1032 Logement Terminé

1 - 3 Rue des Sablieres / 1 Alle Lot B1

Créteil (94000)

Nouvelle construction

07 févr. 2014 3 377 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PC n°09402814-1001 Locaux Terminé

109 rue Juliette Savar

Créteil (94000)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 72 m² SDP IRE

PC n°09402813-1034 Logement Terminé

38 rue de Bonne

Créteil (94000)

Nouvelle construction

21 mars 2014 73 m² SDP

PC n°09402814-1002 Logement Terminé

7 rue de Virginie

Créteil (94000)

Nouvelle construction

21 mars 2014 140 m² SDP

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