Permis de construire Logement N° 09402813-1034

Permis de construire n° 09402813-1034 à Créteil pour 73 m² de logement, 38 Rue De Bonne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 09402813-1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue De Bonne, le permis de construire n° 09402813-1034 a été délivré le 21 mars 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G46. L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
07/05/2018
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2018

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Bonne, à Créteil (94000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402813-1034, déposé en mairie de Créteil.

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