Permis de construire Mixte N° 09402216C1007

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 4 185 m² de logement et locaux - 1 A 1 Rue Du Four

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 09402216C1007

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09402216C1007, délivré le 16 juin 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 1 Rue Du Four, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 22 T3, 13 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 882 m² d'habitation et 303 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V14, V15, V16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 775 m²

Surface créée

4 185 m²

Variation nette

+4 185 m²

Surface totale après

4 185 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V14 V15 V16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m² 3 882 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 10 22 13 4 - 59
16,9 % 16,9 % 37,3 % 22,0 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402216C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 1 Rue Du Four, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 22 T3, 13 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 882 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402216C1007, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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