Permis de construire Mixte N° 09402216C1007

Permis de construire n° 09402216C1007 à Choisy-le-Roi pour 4 185 m² de logement et locaux, 1 A 1 Rue Du Four

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 09402216C1007

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402216C1007, délivré le 16 juin 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 A 1 Rue Du Four. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 22 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 882 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V14, V15, V16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 775 m²

Surface créée

4 185 m²

Variation nette

+4 185 m²

Surface totale après

4 185 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V14 V15 V16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m² 3 882 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 10 22 13 4 - 59
16,9 % 16,9 % 37,3 % 22,0 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402216C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 1 Rue Du Four, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 16 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 22 T3, 13 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 882 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402216C1007, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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