Permis de construire Logement N° 09402215C1001

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 2 351 m² de logement - 1/7 Rue Du Four

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 09402215C1001

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09402215C1001, délivré le 29 juin 2015 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1/7 Rue Du Four, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2, 14 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont V16, V17, V25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

2 351 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V16 V17 V25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Total 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 4 14 9 1 - 36
22,2 % 11,1 % 38,9 % 25,0 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402215C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1/7 Rue Du Four, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2, 14 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402215C1001, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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