Permis de construire Mixte N° 09402216C1008

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 7 072 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 09402216C1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09402216C1008, délivré le 1 août 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 072 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 90 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 6 577 m² d'habitation et 495 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 072 m²

Variation nette

+7 072 m²

Surface totale après

7 072 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 577 m² 6 577 m²
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 7 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 072 m² 7 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
En résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 90 9 - - - 114
13,2 % 78,9 % 7,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402216C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 072 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Choisy-le-Roi (94600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 90 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 577 m² d'habitation et 495 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402216C1008, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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