Retour aux permis de construire de Choisy-le-Roi

Permis de construire Locaux N° 09402216C1023

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 820 m² de locaux - 114 Avenu Anatole France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Avenu Anatole France, Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOISY LE ROI et accordé le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402216C1023, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 09402216C1023

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09402216C1023, délivré le 7 septembre 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 114 Avenu Anatole France, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R144, V127.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R144 V127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	801 m²	19 m²	801 m²	0 m²	801 m²	19 m²	820 m²
Total	801 m²	19 m²	801 m²	0 m²	801 m²	19 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	801 m²	19 m²	801 m²	0 m²	801 m²	19 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400223
SIRET: 21940022300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402216C1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Avenu Anatole France, Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOISY LE ROI et accordé le 7 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402216C1023, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi

PC n°0940222500025 Locaux Autorisé

Avenue Victor Hugo

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 308 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE

DP n°0940222500184 Locaux Autorisé

5 Rue Auguste Franchot

Choisy-le-Roi (94600)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 134 m² SDP ISOCOP

DP n°0940222600027 Locaux Terminé

1 Rue Aristide Briand

Choisy-le-Roi (94600)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 356 m² SDP

DP n°0940222600026 Locaux Terminé

28 Avenue Marcel David

Choisy-le-Roi (94600)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0940222500021 Logement Autorisé

39-45 Bis Avenue De Lugo

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

13 mars 2026 11 747 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PC n°0940222500017 Mixte Autorisé

85 - Avenue Victor Hugo

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 371 m² SDP ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi

Permis d'aménager à Choisy-le-Roi

10 autorisations

Permis de démolir à Choisy-le-Roi

50 autorisations