Permis de construire n° 09402216C1023 à Choisy-le-Roi pour 820 m² de locaux, 114 avenue Anatole France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 09402216C1023
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402216C1023 a été délivré le 7 septembre 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 114 avenue Anatole France. COMMUNE DE CHOISY LE ROI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 540 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 801 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 144, V 127. Sur la même voie, avenue Anatole France, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 801 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 801 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 801 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 801 m² à 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 19 m² | 801 m² | 0 m² | 801 m² | 19 m² | 820 m² |
| Total | 801 m² | 19 m² | 801 m² | 0 m² | 801 m² | 19 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 801 m² | 19 m² | 801 m² | 0 m² | 801 m² | 19 m² | 820 m² |
| Total locaux | 801 m² | 19 m² | 801 m² | 0 m² | 801 m² | 19 m² | 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI, dont l'adresse déclarée est à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400223
- SIRET
- 21940022300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402216C1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Anatole France à Choisy-le-Roi (94600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Anatole France depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.