Permis de construire Locaux N° 09402216C1023

Permis de construire n° 09402216C1023 à Choisy-le-Roi pour 820 m² de locaux, 114 avenue Anatole France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 09402216C1023

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402216C1023 a été délivré le 7 septembre 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 114 avenue Anatole France. COMMUNE DE CHOISY LE ROI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 540 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 801 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 144, V 127. Sur la même voie, avenue Anatole France, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R 144 V 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 540 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 801 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 801 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 801 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 801 m² à 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 19 m² 801 m² 0 m² 801 m² 19 m² 820 m²
Total 801 m² 19 m² 801 m² 0 m² 801 m² 19 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 801 m² 19 m² 801 m² 0 m² 801 m² 19 m² 820 m²
Total locaux 801 m² 19 m² 801 m² 0 m² 801 m² 19 m² 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI, dont l'adresse déclarée est à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400223
SIRET
21940022300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402216C1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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