Permis de construire Logement N° 09402216C1024

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 1 887 m² de logement - 147 Avenu Mal De Lattre De Tassigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 09402216C1024

Demandeur

GILL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09402216C1024, délivré le 11 août 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 147 Avenu Mal De Lattre De Tassigny, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 15 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U150, U151, U200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

1 887 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U150 U151 U200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 15 6 2 - 30
13,3 % 10,0 % 50,0 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILL PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330084856
SIRET
33008485600054
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402216C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Avenu Mal De Lattre De Tassigny, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GILL PROMOTION et accordé le 11 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 15 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402216C1024, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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