Permis de construire Logement N° 09402224C0028

Permis de construire n° 09402224C0028 à Choisy-le-Roi pour 2 390 m² de logement, 17-19 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 09402224C0028

Demandeur

S.C.C.V. CHOISY CLEMENCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402224C0028 a été délivré le 22 avril 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17-19 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. CHOISY CLEMENCEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H35, 0H202. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H35 0H202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 2 390 m² 0 m² 123 m² 0 m² 2 267 m² 2 660 m²
Locaux 777 m² 0 m² 0 m² 777 m² 0 m² -777 m² 0 m²
Total 1 170 m² 2 390 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 490 m² 2 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 24 3 - - 40
- 32,5 % 60,0 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. CHOISY CLEMENCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990645806
SIRET
99064580600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402224C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17-19 Rue Georges Clemenceau, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. CHOISY CLEMENCEAU et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402224C0028, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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