Permis de construire Logement N° 09402224C0028

Permis de construire n° 09402224C0028 à Choisy-le-Roi pour 2 390 m² de logement, 17-19 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 09402224C0028

Demandeur

S.C.C.V. CHOISY CLEMENCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402224C0028 a été délivré le 22 avril 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17-19 Rue Georges Clemenceau. La société de programme immobilier S.C.C.V. CHOISY CLEMENCEAU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 40 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 24 des 40 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 613 m², le programme représente 2 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0H 35, 0H 202. La voie, rue Georges Clemenceau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 35 0H 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 613 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 390 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 170 m² à 2 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 2 390 m² 0 m² 123 m² 0 m² 2 267 m² 2 660 m²
Locaux 777 m² 0 m² 0 m² 777 m² 0 m² -777 m² 0 m²
Total 1 170 m² 2 390 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 490 m² 2 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 24 3 - - 40
- 32,5 % 60,0 % 7,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. CHOISY CLEMENCEAU, une SCCV basée à Paris 14. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

S.C.C.V. CHOISY CLEMENCEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990645806
SIRET
99064580600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402224C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 19/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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