Déclaration préalable n° 0930662600113 à Saint-Denis pour 40 m² de locaux, Fort de la Briche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier DP n° 0930662600113
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930662600113 a été accordée le 7 avril 2026 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse Fort de la Briche. Le projet est porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 026 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 65. Au total, le catalogue compte 958 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 40 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 50 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 m² à 40 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
| Total | 28 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
| Total locaux | 28 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501517
- SIRET
- 17750151700011
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75195)
Autres dossiers de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930662600113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |