Permis de construire Locaux N° 09402120W1017

Permis de construire n° 09402120W1017 à Chevilly-Larue pour 214 m² de locaux, 3 Rue Henri Dunant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 09402120W1017

Demandeur

SPF BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2020 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402120W1017 porte sur un projet situé 3 Rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par SPF BATIMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K449. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 843 m² 166 m² 48 m² 149 m² 48 m² 17 m² 860 m²
Total 843 m² 166 m² 48 m² 149 m² 48 m² 17 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 843 m² 166 m² 48 m² 149 m² 48 m² 17 m² 860 m²
dont Bureaux 131 m² 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 96 m² 227 m²
dont Entrepôt 712 m² 118 m² 0 m² 149 m² 48 m² -79 m² 633 m²
Total locaux 843 m² 166 m² 48 m² 149 m² 48 m² 17 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPF BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841065444
SIRET
84106544400033
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402120W1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Dunant, à Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPF BATIMENT et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402120W1017, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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