Permis de construire Logement N° 09402120W1003

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 1 314 m² de logement - 9 Rue Henri Crette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 09402120W1003

Demandeur

CHEVILLY LARUE- RUE CRETTE- IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09402120W1003, délivré le 22 octobre 2020 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Henri Crette, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVILLY LARUE- RUE CRETTE- IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 1 314 m² 0 m² 421 m² 0 m² 893 m² 1 314 m²
Total 421 m² 1 314 m² 0 m² 421 m² 0 m² 893 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 2 1 - 20
- 30,0 % 55,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVILLY LARUE- RUE CRETTE- IDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834888950
SIRET
83488895000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402120W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Henri Crette, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEVILLY LARUE- RUE CRETTE- IDF et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402120W1003, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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