Permis de construire Locaux N° 09402114W1002

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 1 546 m² de locaux - 195 Boule Jean Mermoz

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 09402114W1002

Demandeur

PUM PLASTIQUES SAS

Cette page présente le permis de construire n° 09402114W1002, délivré le 10 mars 2014 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 195 Boule Jean Mermoz, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUM PLASTIQUES SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 962 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2014

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 546 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 1 546 m²
Total 1 546 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Commerce et services 1 546 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 277 m²
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total locaux 1 546 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUM PLASTIQUES SAS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320441108
SIRET
32044110800000
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
REIMS (59684)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402114W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Boule Jean Mermoz, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUM PLASTIQUES SAS et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402114W1002, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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