Permis de construire n° 09402113W1019 à Chevilly-Larue pour 107 m² de locaux, 3 Avenu Du 8 Mai 1945
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 09402113W1019
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenu Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 09402113W1019 a été délivré le 27 février 2014 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVILLY LARUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 617 m² |
| Total | 2 510 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 510 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 617 m² |
| dont Entrepôt | 2 510 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400215
- SIRET
- 21940021500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402113W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |