Déclaration préalable n° 09402114W4001 à Chevilly-Larue pour 9 m² de locaux, 1 Rue De La Corderie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier DP n° 09402114W4001
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402114W4001 a été accordée le 21 février 2014, pour un projet situé 1 Rue De La Corderie. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 344 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 353 m² |
| Total | 5 344 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 344 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 353 m² |
| dont Bureaux | 5 344 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 353 m² |
| Total locaux | 5 344 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662012491
- SIRET
- 66201249100012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- RUNGIS (94150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402114W4001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |