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Permis de construire Mixte N° 0940192500008

Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 13 136 m² de logement et locaux - 2Bis Route De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 logements en collectif, pour 13 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 221 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Route De La Liberation, Chennevières-sur-Marne (94430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE CHENNEVIERES LIBERATION et accordé le 27 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T1, 108 T2, 68 T3, 28 T4, dont 66 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 486 m² d'habitation et 650 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940192500008, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0940192500008

Demandeur

SCCV EMERIGE CHENNEVIERES LIBERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940192500008, délivré le 27 octobre 2025 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2Bis Route De La Liberation, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMERIGE CHENNEVIERES LIBERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 221 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 218 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 108 T2, 68 T3, 28 T4, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 12 486 m² d'habitation et 650 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI234, AI235, AI236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 221 m²

Surface existante avant

4 887 m²

Surface créée

13 136 m²

Variation nette

+8 249 m²

Surface totale après

13 136 m²

Logements créés

218

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI234 AI235 AI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	218 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	432 m²	12 486 m²	432 m²	12 054 m²	12 486 m²
Locaux	4 455 m²	650 m²	4 455 m²	0 m²	650 m²
Total	4 887 m²	13 136 m²	4 887 m²	8 249 m²	13 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 455 m²	650 m²	0 m²	4 455 m²	0 m²	0 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	218
Logements collectifs	218
Collectifs hors résidence	218

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
14	108	68	28	-	-	218
6,4 %	49,5 %	31,2 %	12,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE CHENNEVIERES LIBERATION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 983288887
SIRET: 98328888700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940192500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 logements en collectif, pour 13 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 221 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Route De La Liberation, Chennevières-sur-Marne (94430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE CHENNEVIERES LIBERATION et accordé le 27 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T1, 108 T2, 68 T3, 28 T4, dont 66 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 486 m² d'habitation et 650 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940192500008, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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