Permis de construire n° 09401922N1001 à Chennevières-sur-Marne pour 1 267 m² de locaux, 92 rue des Bordes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 09401922N1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401922N1001 a été délivré le 12 mai 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 92 rue des Bordes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 15, AO 37, AP 55. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bordes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 267 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 079 m² à 13 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 079 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 13 346 m² |
| Total | 12 079 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 13 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 079 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 13 346 m² |
| Total locaux | 12 079 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 13 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401922N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 15, AO 37, AP 55 à Chennevières-sur-Marne (94430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bordes à Chennevières-sur-Marne (94430)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bordes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.