Permis de construire n° 09405621N0013 à Périgny pour 263 m² de locaux, 26 chemin de la Rigaude
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 janvier 2022
Dossier PC n° 09405621N0013
Demandeur
SCCV JACQUES DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2022 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405621N0013 porte sur un projet situé 26 chemin de la Rigaude. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV JACQUES DORE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 478 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 272, AA 295. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Rigaude, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 263 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 243 m² de commerce et activités de service et 20 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JACQUES DORE, basée à Noiseau. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV JACQUES DORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833404858
- SIRET
- 83340485800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NOISEAU (94880)
Autres dossiers de SCCV JACQUES DORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405621N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 272, AA 295 à Périgny (94520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Rigaude à Périgny (94520)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de la Rigaude depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.