Permis de construire Mixte N° 09401919N1036

Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 3 556 m² de logement et locaux - 23-25 Rue Dumersheim 47-49 Rue Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 09401919N1036

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09401919N1036, délivré le 16 octobre 2020 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23-25 Rue Dumersheim 47-49 Rue Aristide Briand, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIC ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 35 T2, 23 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 3 476 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT184, AT185, AT186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 617 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

3 556 m²

Variation nette

+2 896 m²

Surface totale après

3 556 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT184 AT185 AT186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 47-49 Rue Aristide Briand

Territoire administratif

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 3 476 m² 0 m² 660 m² 0 m² 2 816 m² 3 476 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 660 m² 3 556 m² 0 m² 660 m² 0 m² 2 896 m² 3 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 35 23 2 - - 67
10,4 % 52,2 % 34,3 % 3,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793752734
SIRET
79375273400020
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401919N1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Rue Dumersheim 47-49 Rue Aristide Briand, Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIC ILE DE FRANCE et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 35 T2, 23 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 476 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401919N1036, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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