Permis de construire Locaux N° 09401919N1030

Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 13 269 m² de locaux - 54 58 Rue Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 09401919N1030

Demandeur

CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401919N1030, délivré le 27 mai 2020 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 58 Rue Aristide Briand, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 733 m² en hébergement hôtelier, 5 893 m² en commerce et services, 1 643 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT322, AT323, AT324.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

13 269 m²

Variation nette

+11 956 m²

Surface totale après

13 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT322 AT323 AT324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 234 m² 13 269 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 12 035 m² 13 269 m²
Total 1 313 m² 13 269 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 11 956 m² 13 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 5 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 733 m² 5 733 m²
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 774 m² 5 893 m² 0 m² 774 m² 0 m² 5 119 m² 5 893 m²
Entrepôt 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Total locaux 1 234 m² 13 269 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 12 035 m² 13 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851584425
SIRET
85158442500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401919N1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 58 Rue Aristide Briand, Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION et accordé le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401919N1030, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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