Permis de construire Locaux N° 09401919N1030

Permis de construire n° 09401919N1030 à Chennevières-sur-Marne pour 7 536 m² de locaux, 54 58 Rue Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 09401919N1030

Demandeur

CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 58 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 09401919N1030 a été délivré le 27 mai 2020 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 893 m² en commerce et activités de service et 1 643 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 5 733 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT322, AT323, AT324. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

7 536 m²

Variation nette

+6 223 m²

Surface totale après

7 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT322 AT323 AT324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 0 m²
Locaux 1 234 m² 7 536 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 6 302 m² 7 536 m²
Total 1 313 m² 7 536 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 6 223 m² 7 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 774 m² 5 893 m² 0 m² 774 m² 0 m² 5 119 m² 5 893 m²
dont Hôtels 0 m² 5 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 733 m² 5 733 m²
Équipements publics 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Autres activités 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² -340 m² 0 m²
Total locaux 1 234 m² 7 536 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 6 302 m² 7 536 m²

Ce dossier prévoit 5 733 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851584425
SIRET
85158442500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401919N1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 58 Rue Aristide Briand, à Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHENNEVIERES BRIAND PROMOTION et accordé le 27 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401919N1030, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chennevières-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Chennevières-sur-Marne